Voulant miser sur son confort, le locataire est souvent tenté d’aménager son logement en adéquation avec ses besoins. Pourtant, ce qu’il ignore, c’est que certains travaux nécessitent une autorisation du propriétaire au préalable. C’est par exemple le cas pour les travaux de plomberie. D’ailleurs, d’après la loi, le paiement de la facture sera à la charge : soit du propriétaire soit du locataire, selon la nature des travaux à réaliser. De ce fait, pour éviter les conflits, mieux vaut être bien renseigné.
Quand faut-il l’accord du bailleur pour des travaux de plomberie ?
Effectuer des travaux dans votre logement de location est autorisé sous réserve du respect de certaines règles. Sachez que les travaux de plomberie décoration (fontaine d’eau, mur d’eau, colonne de douche, etc.) peuvent se faire sans l’accord du bailleur. En outre, les problèmes reliés à l’entretien et/ou à la réparation d’un matériel (appareil de chauffage, etc.) ne sont pas dans l’obligation d’une déclaration avant travaux.
Par contre, pour des travaux plus importants tels qu’une défaillance de raccordement des installations sanitaires ou encore une installation de station d’épuration, l’autorisation du propriétaire est indispensable. En effet, le locataire ne peut prendre seul l’initiative de faire changer un équipement ménagé et d’en demander ensuite un remboursement. Les risques encourus pour des travaux non autorisés sont les suivants :
- Une remise en état du logement (souvent mentionnée dans vos contrats de bail) ;
- La fin du bail.
Quelles sont les formalités pour cette demande ?
Réalisez votre demande d’autorisation en bonne et due forme ! Votre but étant de posséder des documents écrits comme justificatifs. Pour cela : faites parvenir au propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant la nature des travaux de plomberie à exécuter ainsi que les coordonnées de l’entreprise de plomberie. Le propriétaire bénéficie de 2 mois pour répondre. Passé ce délai, vaut pour accord un non-retour de sa part. Par la suite, prévenez-le également de l’achèvement et du respect des conditions des travaux effectués par lettre recommandée.
Les travaux sont à la charge de qui ?
Une question qui se pose habituellement. Pour y répondre, référez-vous à la législation. La réponse à cette question y est limpide. Effectivement, d’après la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et son décret n° 87-712 du 26 août 1987.
- À la charge du bailleur : les gros œuvres. Aussi, les factures lui reviennent pour l’intervention du plombier dans les problèmes de vétusté et d’usure des installations. Il prend aussi en charge les dégâts dus aux défauts de construction ainsi qu’aux catastrophes naturelles ;
- À la charge du locataire : les réparations locatives et les entretiens courants.
Quelles sont précisément les obligations du propriétaire ?
Les présents travaux de plomberie sont à la charge du bailleur :
- Le remplacement des toilettes et du ballon d’eau chaude ;
- Le détartrage du chauffe-eau électrique ;
- Le remplacement de la chaudière, sauf en cas de manque d’entretien ;
- Les canalisations d’eaux (en cas de vétusté de ces dernières) ;
- La fosse septique (le curage de la fosse).
Quelles sont les charges du locataire ?
En tant que locataire, ces travaux de plomberie vous sont obligatoires, notamment :
- La robinetterie : remplacement des flotteurs, joints et siphons ;
- L’eau chaude : entretien annuel du chauffe-eau à gaz ;
- La chaudière : entretien annuel et ramonage des conduits de ventilation et d’évacuation des fumées ;
- Les appareils sanitaires et éviers : nettoyage des dépôts de calcaire, ainsi que le débouchage ;
- La canalisation d’eau : en cas de fuite ;
- La canalisation de gaz : entretien des ouvertures d’aération, remplacement des tuyaux de raccordement ;
- La fosse septique : vidange des puisards, de la fosse d’aisance et la fosse septique.