Actuellement, les plombiers et les professionnels qui se chargent des installations sanitaires sont soumis à des garanties communes. L’une d’entre elles est la garantie décennale. Une garantie peu connue du public, mais qui détient pourtant des enjeux colossaux dans le domaine des installations sanitaires. Celle-ci est la solution de prévention idéale pour l’artisan plombier, mais aussi pour les clients. Zoom sur la garantie décennale et son impact sur la défaillance de raccordement des installations sanitaires.
La garantie décennale
Par définition, la Garantie décennale ou Assurance Responsabilité Décennale est une garantie majeure dans le domaine du BTP, prenant en charge certains dommages affectant une construction dans une période déterminée. Généralement, cette garantie est valable pendant 10 ans et sans elle, la société devra prendre en charge la totalité des réparations en cas de sinistre.
Il y a quelques années, ce type d’assurance n’était aucunement obligatoire et ne concernait pas les métiers comme celui d’un plombier ou d’un professionnel en installation sanitaire. En effet, la garantie biennale est celle qui leur est obligatoire due aux travaux qu’ils effectuent au quotidien. Par contre, il existe quelques exceptions à la règle et qui sont prises en charge par cette garantie comme pour un cas de défaillance de raccordement des installations sanitaires.
Les exemples de sinistres couverts par l’assurance décennale
N°1 : les fuites
Ce sont les problèmes les plus fréquents durant les travaux de plomberie. Les fuites peuvent se présenter sous la forme d’une fuite d’alimentation ou bien d’une fuite provenant d’une chaudière à gaz. Dans de rares cas, il se peut qu’une soudure mal faite en soit la cause. Mais attention, ce n’est pas un problème qu’il faut prendre à la légère, car il peut s’avérer très dangereux.
N°2 : la défaillance de raccordement des installations
Si une société de plomberie raccorde mal un évier, un écoulement de l’eau peut tout à fait survenir. À partir de là, l’eau qui s’infiltre peut abîmer les meubles de la cuisine, mais aussi détériorer les murs. Dans ce cas-ci, le client a parfaitement le droit de faire appel à son assurance décennale.
N°3 : la dégradation du matériel
L’erreur est humaine. Par conséquent, dans le pire des cas, il peut arriver que le plombier lui-même, n’enfouisse pas la canalisation d’un habitat à bonne profondeur, en raison du mauvais temps. Étant donné que cette dernière supporte mal les changements de saison, elle finit par se dégrader. À ce moment-là, il sera impératif d’effectuer de nouveaux travaux d’installation et de détruire la chape pour réparer ces canalisations mal enfouies. Rassurez-vous, cela fait totalement partie des prises en charge de la garantie de votre assurance décennale. Cette assurance offre donc une protection juridique, mais aussi une assurance multirisque au plombier.
Le prix de souscription d’une garantie décennale
La cotisation pour souscrire un contrat d’assurance décennale dépend de plusieurs éléments comme :
- le chiffre d’affaires ;
- le nombre d’années d’existence ;
- les formes juridiques de la société.
Cependant, la fourchette s’étend de 1 000 à 1 500 €, mais peut parfois atteindre les 1 700 € par an.
Nos conseils :
Afin d’éviter toute sorte de défaillance après l’installation, il serait plus sage de souscrire une assurance multirisques professionnelle. De cette façon, les dégâts causés par les fuites d’eau seront pris en charge (à l’exception d’une inondation). La garantie décennale couvre aussi le débordement des canalisations d’eau, mais vous ne serez pas indemnisé pour les autres travaux de réparation de la partie endommagée. Afin de connaître la liste exacte des prises en charge, pensez à consulter les conditions générales pour une assurance multirisques.