Les immeubles ou les logements dépourvus de système d’assainissement individuel doivent être raccordés au réseau d’évacuation collective de la ville. L’installation du raccordement tout-à-l’égout incombe de la responsabilité du propriétaire pour la partie privative et de la commune pour la partie publique. Pour assurer l’entretien de cette infrastructure, les ménages doivent payer une taxe annuelle à la commune. Mis à part cela, à quoi d’autre cette redevance peut-elle servir ? Découvrons la réponse ensemble.
Travaux d’assainissements : tout sur le sujet
Le raccordement tout-à-l’égout
Pour être en conformité avec la loi, vous devez raccorder le système d’assainissement privatif de votre bâtiment avec le réseau de collecte de votre commune. Vous avez un délai de 2 ans maximum pour effectuer les travaux. Passer ce délai, vous subirez des sanctions sévères, car l’évacuation des eaux usées sans traitement peut causer des dégâts irréversibles à l’environnement.
Le mieux est de procéder au raccordement de réseau avant la construction de votre maison ou de faire appel à un professionnel tel que JEANDROT à Bourges. Une entreprise maître d’œuvres spécialisée dans les travaux d’assainissement et aménagement extérieur.
Les différentes procédures pour le raccordement
Avant d’entamer des travaux d’assainissement, vous devez demander une autorisation à la mairie de votre commune. Un simple citoyen n’a nullement le droit de toucher aux réseaux de raccordement publicssans permission et sans assistance.
Objet de la demande :
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- une autorisation de voirie ;
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- une autorisation d’occuper la voie ou le lieu public.
Ensuite, vous devez confier les travaux à une entreprise spécialiste de l’assainissement. La plupart du temps, la mairie impose au propriétaire le choix de l’entreprise ainsi que le délai imparti pour l’exécution des travaux.
Les conditions d’exécution des travaux
Vous devez au préalable déconnecter la fosse septique avant de relier le réseau d’évacuation à celui de la commune. Cela peut notamment causer des débordements au niveau de la station d’épuration. Vous devez donc vider la fosse septique et la désinfecter entièrement.
Au niveau de votre terrain :
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- creusez une tranchée dotée d’une pente de 3 % depuis chez vous jusqu’au point de raccordement ;
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- réalisez une coudée avec un angle de 33° pour faciliter la déjection des eaux usées ;
Au niveau de la voie publique :
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- vérifiez que le point de sortie des eaux usées de votre logement soit bien en hauteur par rapport à l’embranchement de sortie du réseau collectif.
La redevance pour l’entretien
Objectif de la taxe
La taxe d’assainissement payée par le propriétaire de la maison a pour but de :
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- attester que l’infrastructure est conforme au règlement de la commune ;
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- garantir que le système d’évacuation des eaux usées est raccordé au système d’assainissement collectif ;
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- vérifier si les rejets d’eau sont strictement domestiques ou professionnels.
Si les rejets de votre logement ou immeuble sont de nature professionnels,la mairie sera dans l’obligation de faire un autocontrôle des installations. Par ailleurs, la préfecture fera également une descente pour s’assurer de la conformité de vos activités par rapport à la loi.
Utilité de la taxe
La rénovation et l’entretien d’un système d’assainissement individuel coûtent assez cher. La commune ou l’EPCI a décidé de collecter une taxe annuelle appelée « redevance SPANC » afin de maintenir la bonne marche de l’infrastructure. Cette somme correspond à l’ensemble des dépenses liées à l’évacuation des eaux usées de la collectivité.
Particularitédes redevances SPANC :
Certaines redevances SPANC sont essentiellement destinées à l’entretien des assainissements individuels. Tandis que d’autres sont utiliséespour assurer notamment la conformité desrèglements.
Subventions pour les travaux
Vous pouvez demander une aide financière auprès de votre collectivité ou votre commune pour réduire vos dépenses. Il existe aussi d’autres subventions telles que la réduction de TVA et l’éco-prêt à taux zéro éligible sous certaines conditions.