La taxe d’assainissement est une taxe communale sur l’utilisation des eaux et des canalisations. Toute personne utilisant le réseau de distribution d’eau doit participer au paiement de cette taxe dont le montant devrait correspondre à la consommation de chaque bénéficiaire. Mais à qui appartient réellement la responsabilité du paiement de la taxe d’assainissement ? Découvrez la réponse dans cet article.
La responsabilité du locataire
Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe 2 types de taxe d’assainissement : la taxe d’assainissement collectif et la taxe pour l’assainissement individuel. La responsabilité du paiement de chacune de ces taxes dépend du locataire et du propriétaire.
Généralement, si un locataire utilise le réseau de distribution d’eau, il est à la charge du paiement de toutes les factures de la maison qui sont d’ailleurs établies directement en son nom. La taxe d’assainissement en fait partie et il est obligatoire pour lui, quel que soit le mode de paiement. Toutefois, cela dépend des termes du contrat de location pour la maison. En effet, si celui-ci mentionne dans son contenu le règlement des taxes d’assainissement, vous serez dans l’obligation de suivre ce qui y est écrit. Si vous êtes le seul locataire du logement, ou si vous êtes le seul à utiliser le réseau de distribution d’eau, la taxe d’assainissement est appelé taxe d’assainissement individuel. Mais si vous partagez le réseau avec d’autres locataires, la taxe devient une taxe d’assainissement collectif et il vous appartiendrait alors de voir avec eux comment la régler.
La responsabilité du propriétaire
Il faut savoir que le propriétaire tient également un rôle en matière de paiement de taxe. Généralement, les taxes liées au logement incombent sous la responsabilité du propriétaire et le choix concernant le mode de paiement lui appartient. Néanmoins, il peut partager cette responsabilité avec les locataires en mentionnant cette condition dans les termes du contrat de location. Le montant à payer par mois y est mentionné et cela permet au propriétaire de réduire ses charges mensuelles mais la facture sera toujours établie en son nom. Si vous êtes propriétaire, ce serait mieux pour vous de partager la responsabilité du règlement de la taxe en donnant la facture à vos locataires et en leur proposant de payer la moitié. La responsabilité vous appartient, si vous êtes le propriétaire, et vous serez le seul perdant si le paiement de la taxe est fait tardivement. Alors, il vous serait plus favorable de bien gérer cela, d’y mettre de l’ordre et de voir avec vos locataires les solutions possibles.
Les types de taxe d’assainissement
Comme il a été mentionné précédemment, il existe deux types de taxe d’assainissement :
- Premièrement, il y a la taxe d’assainissement collectif. C’est une taxe à régler d’une manière collective par l’ensemble des personnes qui utilisent le même réseau de distribution d’eau. Cette taxe peut être payée en effectuant une cotisation mais il est strictement obligatoire et concerne tout les membres de la société dont la propreté en dépend d’ailleurs. Il appartient aux responsables de déterminer qui seront les personnes en charge de la payer.
- Deuxièmement, la taxe d’assainissement individuel (ou non collectif) : elle concerne le locataire ou le propriétaire. La facture doit être payée par une seule personne qui en sera responsable. Comme il s’agit d’un assainissement individuel, vous devez l’effectuer seul ou si vous avez des colocataires, vous pouvez le partager avec eux. Dans ce cas, chacun devra payer sa propre taxe d’assainissement.
Dans ce type de procédure, le conseil d’un professionnel est toujours recommandé. Cela vous permettra de mieux déterminer vos obligations, que vous soyez locataire ou propriétaire.