Location immobilière : qui doit payer la redevance assainissement ?

Normalement, toutes les maisons qui ne disposent pas d’un réseau d’assainissement individuel sont raccordées au tout-à-l’égout. Et dans ce cas précis, c’est le service public qui s’occupe de l’entretien de la filière de collecte. En contrepartie, la mairie impose aux propriétaires, une taxe appelée « Redevance Assainissement ». Concernant les maisons qui disposent d’un réseau non collectif, les propriétaires doivent également s’acquitter d’une redevance qu’ils versent au SPANC, l’organisme chargé de contrôler les installations. Mais qu’en est-il du paiement de cette redevance lorsque la maison est mise en location ? La réponse dans cet article.

La redevance d’assainissement collectif

Si votre maison est raccordée au réseau d’assainissement collectif, alors comme pour tous ceux qui se trouvent dans cette situation, vous devez payer une redevance spécifique pour son entretien. Cette redevance est visible sur votre facture d’eau. Vous pouvez la voir sur la rubrique « collecte et traitement des eaux usées ». Cette taxe que vous devez dès le raccordement de votre maison au réseau collectif, servira à contribuer aux charges des stations de traitement des eaux usées.

En effet, au cas où vous ne le sauriez pas, pour les maisons raccordées au tout-à-l’égout, les eaux usées sont acheminées vers une station d’épuration pour être dépolluées, avant d’être rejetées dans la nature. D’où l’existence de ces charges auxquelles vous devez participer. Le montant de la redevance est fixé par la Mairie ou par l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale). Outre les charges fixes, le coût comprend une part variable qui évolue en fonction de votre consommation en eau. En pratique, vous payez automatiquement votre redevance assainissement en même temps que votre facture d’eau. Et vous n’avez à effectuer aucune autre démarche.

La redevance d’assainissement non collectif

Par contre, pour les maisons qui ne sont pas raccordées au tout-à-l’égout, la redevance sera payée au bénéfice du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Et le calcul est tout autre. En effet, dans ce cas, le calcul du montant à payer se base sur les frais liés au contrôle de l’installation et aux frais liés à l’entretien, si vous avez recours à ce service. Le paiement de cette redevance est obligatoire. En cas de non-paiement, Le SPANC vous enverra une mise en demeure par lettre recommandée. Et si le paiement n’est pas effectué dans les délais prévus dans la lettre de mise en demeure, la facture sera majorée. Le fait de ne pas régler votre redevance dans un délai de 3 mois après la présentation de la quittance peut conduite à une première majoration de 25 %.

Qui paie la redevance assainissement ?

En théorie, la redevance assainissement est à la charge de ceux qui utilisent le réseau d’assainissement du logement, c’est-à-dire ceux qui y habitent. Ce qui signifie que dans le cas d’une maison en location, cette taxe est à la charge du locataire, puisque ce dernier est l’auteur des rejets d’eaux usées. De plus, cela va de soi, puisque le coût est directement ajouté à la facture d’eau. Cette règle vaut aussi bien pour les maisons raccordées au tout-à-l’égout ou non.

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