Le diagnostic assainissement est l’un des diagnostics immobiliers à réaliser en cas de vente d’une maison pour éviter les vices cachés et pour obtenir un bien sain et satisfaisant, respectant les normes. Avant de faire appel à un professionnel pour le diagnostic ou encore une entreprise de travaux publics pour les différents raccordements, il est important d’en savoir un peu plus sur le diagnostic assainissement. Découvrez dans cet article le déroulement d’un diagnostic assainissement ainsi que son prix.
Qu’est-ce que le diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement est un diagnostic immobilier ayant pour objectif d’étudier et de contrôler le fonctionnement du système d’assainissement d’une maison ou d’un bâtiment à vendre. Si la maison n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, ce diagnostic deviendra alors une étape obligatoire lors de la vente. Par ailleurs, il existe un diagnostic assainissement collectif pour contrôler les systèmes d’assainissement des propriétés raccordés au tout-à-l’égout.
Le professionnel en charge du diagnostic prendra en compte quelques paramètres lors de la vérification de l’assainissement. Le résultat du diagnostic sera ensuite délivré à l’acquéreur sous-forme d’un document. En fonction du résultat, il se peut que le diagnostic soit conforme ou non-conforme. En cas de non-conformité, le propriétaire sera obligé de solliciter les services d’un professionnel de l’assainissement pour remettre son installation aux normes.
Qui réalise le diagnostic assainissement ?
Le professionnel à appeler pour ce type de diagnostic dépend généralement du type d’assainissement à contrôler. Pour diagnostiquer un assainissement collectif, l’article L1331-4 du code de la santé publique stipule que le contrôle du système d’assainissement ainsi que du matériel de raccordement et d’évacuation sont à la charge de la commune. Bien que ce diagnostic ne soit pas obligatoire, il est possible que la commune exige un diagnostic assainissement collectif par arrêté municipal lors de la vente d’une propriété.
Dans le cas d’un assainissement non collectif, le diagnostic de conformité est à la charge du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce sera alors à eux de réaliser les différents contrôles et de délivrer la conformité de l’installation. Pour information, la conformité délivrée par le SPANC possède une validité de 3 ans.
Comment se déroule le diagnostic assainissement ?
Tout d’abord, pour un projet de diagnostic assainissement, il convient de s’adresser au SPANC. Pour ce faire, il est possible de venir à la mairie, qui pourra vous aider à contacter le service concerné et à solliciter l’intervention d’un technicien agréé. Le SPANC vous recontactera ensuite pour fixer une date de visite chez vous pour la réalisation du diagnostic.
Le technicien effectuera minutieusement différents contrôles, à savoir :
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- La vérification générale de l’installation ;
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- La vérification de l’accessibilité ;
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- Le contrôle du respect des normes en vigueur ;
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- La détection des défauts d’usure et des problèmes d’entretien ;
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- L’analyse des risques sanitaires encourus par les futurs occupants de la propriété ;
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- L’analyse de la compatibilité de l’installation aux besoins et à l’usage des occupants, ainsi qu’au type d’habitation et de terrain.
Après son intervention, le technicien remettra le rapport de visite au propriétaire. Ce rapport contiendra toutes les observations et les remarques du professionnel, ainsi que les travaux recommandés pour améliorer l’installation. Des travaux obligatoires peuvent également être préconisés par le technicien en cas de risque sanitaire.
Combien coûte un diagnostic assainissement non collectif ?
Le tarif de diagnostic assainissement non collectif est fixé par le SPANC. Ce prix dépend souvent de la commune et de ses critères de gestion. Il est souvent situé entre 70 et 150 euros, bien que le coût moyen est de 100 euros.
Il est important de savoir que les frais du diagnostic assainissement non collectif seront à la charge du propriétaire vendeur, même si c’est l’acquéreur qui l’exige.