La copropriété désigne un ensemble d’appartements ou d’immeubles dans lequel il existe plusieurs propriétaires. En tant que tels, chaque propriétaire dispose de son propre espace, et est libre de ce qu’il veut en faire, tant que cela ne porte pas atteinte aux autres propriétaires ou occupants de l’immeuble. Les immeubles en copropriété possèdent également des espaces communs, comme le hall d’entrée, les escaliers, ou encore les espaces verts et la chaufferie. Bien que chaque propriétaire soit libre de disposer de ces espaces comme il le souhaite, la copropriété est cependant gérée par un syndicat qui veille au bon déroulement de la cohabitation, et qui assure le règlement des éventuels conflits, tout en s’assurant que chaque propriétaire bénéficie de ses droits et remplit ses devoirs. Dans cet article, nous allons voir jusqu’où les propriétaires doivent contribuer aux charges de la collectivité, en se focalisant sur les charges liées aux travaux de plomberie.
La gestion d’une copropriété
La loi impose aux copropriétés de disposer d’un syndicat ou d’une assemblée générale élue et mise en place afin de faciliter la gestion de la collectivité et de faire régner l’ordre. L’assemblée se réunit d’une manière plus ou moins régulière ou à la demande d’un propriétaire souhaitant s’exprimer sur un sujet quelconque. Les décisions sont prises par le biais de votes et aucune décision ne peut être prise sans l’accord des membres.
La prise en charge des dépenses collectives
Chaque membre de la collectivité, c’est-à-dire chaque propriétaire, doit prendre part aux dépenses relatives au bon fonctionnement de la copropriété. Les fonds collectés permettront de payer des charges comme le coûte de l’entretien des parties communes comme l’éclairage, le nettoyage, ou encore les travaux de réparation ou de maintenance des structures communes à l’instar des ascenseurs ou des escaliers.
Les frais liés aux travaux de plomberie
En général, tous les travaux relatifs à la plomberie sont à la charge du propriétaire, que ce soit dans le cadre d’un entretien ou d’une réparation. Cela concerne toute installation de plomberie ou de chauffage présente au sein de l’espace qui lui appartient. Ainsi, lors de la réalisation des travaux comme le remplacement ou la réparation d’un chauffe-eau, du système de chauffage, de la robinetterie ou encore de la tuyauterie, le devis doit être établi au nom du propriétaire. Cependant, il y a des cas de figure où le propriétaire n’est pas le seul à devoir régler les frais liés à la réalisation des travaux de plomberie.
Le locataire peut également être amené à régler une part de la facture dans certaines situations. Par exemple, si celui-ci est à l’origine des dysfonctionnements ou des dommages vis-à-vis des installations de plomberie, il sera contraint de couvrir les charges par ses propres moyens. Un autre cas de figure, si le locataire ressent le besoin de remplacer certains dispositifs pourtant fonctionnels pour ses propres besoins, il devra également s’acquitter du coût d’intervention du plombier. Mais dans le cas de la dernière possibilité, le locataire doit bénéficier de l’accord du propriétaire concerné, sous peine d’être sujet à des formes de poursuite.
Et en ce qui concerne les installations de plomberie situées dans les parties communes, les frais des travaux sont généralement pris en charge par la collectivité, c’est-à-dire par le syndicat des copropriétaires. La facture et le devis des travaux seront alors émis au nom de ce dernier.
Quoi qu’il en soit, le paiement des réparations dépend de nombreux facteurs, tels que le type de copropriété dans lequel vous vivez et le contrat d’entretien et les responsabilités de votre association. Il est donc important de bien fixer dès le départ les termes relatifs aux responsabilités de chaque personne vivant au sein de la copropriété afin de limiter les risques de désaccords susceptibles de mener à des litiges.